Délibération, Pierrefort

PV de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

En ligne le 17/10/2026

Empreinte: cd999c8a8345e99ba86a6fdca2fdd63daceed5d9eba09d2180b8d117cb97e00c
Entrée publique: n° 4769 du 17/10/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: ac183e311f49
Collectivité: Pierrefort
Source: https://pierrefort.fr/userfile/fichier-telechargement/1780920352-PV.pdf
À la source: Lien publié au passage du 17/10/2026

temoinpublic.fr/actes/15152/2026-10-17/deliberation-cd999c8a8345

1 version à cette source

Datée le	Empreinte	Adresse
17/10/2026	`cd999c8a8345`	Cette page