Témoin public

Délibération, Jussac

D2025-4-3 Délibération décidant de la vente et précisant la procédure choisie concernant le bien sans maître au Mercadier

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
259e66003e6e90e2d9daff3eed2de2c28aff572cfab8d6d435aa36ae7f5e0944
Entrée publique
n° 3924 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
a933649ddc90
Collectivité
Jussac
Source
https://www.jussac.fr/uploads/6900d35985fc8893322934.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/15083/2026-10-18/deliberation-259e66003e6e

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Datée leEmpreinteAdresse
18/10/2026259e66003e6eCette page