Témoin public

Délibération, Bernières-sur-Mer

Délibération 26-057 – Désignation des délégués des CM et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

En ligne le 17/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3574 du 17/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5b916be9ad2d
Collectivité
Bernières-sur-Mer
Source
https://www.bernieres-sur-mer.com/wp-content/uploads/2026/06/26-057-designation-des-delegues-des-cm-et-de-leurs-suppleants-en-vue-de-lelection-des-senateurs.pdf
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Lien publié au passage du 17/10/2026

temoinpublic.fr/actes/14066/2026-10-17/deliberation-516f9adf279e

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Datée leEmpreinteAdresse
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