En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
3961c6f98799286012c5e9dcface04fc5cc8432c0d9120e173cdb714ff0082ee- Entrée publique
- n° 1053 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 00ebd99eea53
- Collectivité
- Amfreville
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/14009/2026-10-21/deliberation-3961c6f98799