En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
5105b16ebc3535aa2640b60a661c5fc6db980515484835d35a0eab153ce11385- Entrée publique
- n° 2656 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 4d98f21db1ad
- Collectivité
- Venelles
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/13113/2026-10-18/deliberation-5105b16ebc35