Témoin public

Délibération, Septèmes-les-Vallons

Procès verbal de la désignation des délégués pour élections sénatoriales

En ligne le 24/10/2026

Empreinte
350345b98ea6291fad5337e2195d6be24116b9a4bffc014c3cd57d42f006e02e
Entrée publique
n° 572 du 24/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
27cc4e84b6ed
Collectivité
Septèmes-les-Vallons
Source
https://ville-septemes.fr/wp-content/uploads/2026/06/Proces-verbal-de-la-designation-des-delegues-pour-elections-senatoriales.pdf
À la source
Lien publié au passage du 24/10/2026

temoinpublic.fr/actes/13106/2026-10-24/deliberation-350345b98ea6

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
24/10/2026350345b98ea6Cette page