Témoin public

Délibération, Grans

2025/28 – Désignation du Président et des suppléants de la Commission Communale de Sécurité dans les Etablissements recevant du public – Abrogation de la délibération n°2024/32 du 11/03/2024

En ligne le 17/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3230 du 17/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
a86106b46ce7
Collectivité
Grans
Date lue
, dans le libellé
Source
https://grans.fr/wp-content/uploads/2025/01/D_2025_28.pdf
À la source
Lien publié au passage du 17/10/2026

temoinpublic.fr/actes/13044/2026-10-17/deliberation-fd96ffd82853

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Datée leEmpreinteAdresse
17/10/2026fd96ffd82853Cette page