Témoin public

Délibération, Grans

2026/102 – Désignation et élection des délégués et suppléants du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
ff23b47b5adf4f03ee9ea66c1b40023bc8be1a14c95ae810e36507426434d1ac
Entrée publique
n° 3974 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
ba32dbd31bc2
Collectivité
Grans
Date lue
, dans le libellé
Source
https://grans.fr/wp-content/uploads/2026/06/D_2026_102.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/13044/2026-10-16/deliberation-ff23b47b5adf

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Datée leEmpreinteAdresse
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