Témoin public

Délibération, Grans

2025/167 – Désignation du Président et des suppléants de la Commission Communale de Sécurité dans les Etablissements recevant du public – Abrogation de la délibération n°2025/28du 27/01/2025

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
beba5aec8499628e0f6a1a890cdbeac444e629abecd8d35b67fb9d8f8232668b
Entrée publique
n° 4026 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5ef0e281db21
Collectivité
Grans
Date lue
, dans le libellé
Source
https://grans.fr/wp-content/uploads/2025/12/D_2025_167.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/13044/2026-10-16/deliberation-beba5aec8499

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/2026beba5aec8499Cette page