Témoin public

Délibération, Grans

2026/160 – Instauration d’un régime d’équivalence pour les agents intervenant dans le cadre de séjour – Abrogation de la délibération n°2013/71 du 3 juin 2013

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
1c13a12039055d9a93d59f7f27924e91085cc0c7149251bc2024035516f82ad8
Entrée publique
n° 3920 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
bccdea0b9f61
Collectivité
Grans
Date lue
, dans le libellé
Source
https://grans.fr/wp-content/uploads/2026/09/D_2026_160.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/13044/2026-10-16/deliberation-1c13a1203905

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
16/10/20261c13a1203905Cette page