Témoin public

Délibération, Marcillac-Vallon

Procès-verbal

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 535 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d80671d10e8d
Collectivité
Marcillac-Vallon
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.marcillacvallon.fr/uploads/sites/14/2024/01/9-PV-CM-2023-12-12.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12138/2026-10-21/deliberation-266e68e805bf

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/2026266e68e805bfCette page