En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
266e68e805bf4d4e86d4d9074f1f50270000151ecf8aa1a5b755093986779e6f- Entrée publique
- n° 535 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d80671d10e8d
- Collectivité
- Marcillac-Vallon
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12138/2026-10-21/deliberation-266e68e805bf