En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
c903c9459c79dc7860b5217724628d20b03f0d3a15ae3331197187cb52e1a09c- Entrée publique
- n° 1034 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c723f5822c5a
- Collectivité
- Marcillac-Vallon
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12138/2026-10-19/deliberation-c903c9459c79