Témoin public

Arrêté, Bozouls

► Arrêté N°12-2025-07-11-00 – Modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'a.

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
39dc877fee6442e1a9aba1f9ad71d53bbcc3e1b5642f5f48b003d4dd3934cbad
Entrée publique
n° 1557 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9b580568bd86
Collectivité
Bozouls
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.bozouls.fr/sites/default/files/upload/arrete_liste_personnes_habilitees_a_assister_le_salarie_entretien_prealable_au_licenciement.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12033/2026-10-16/arrete-39dc877fee64

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Datée leEmpreinteAdresse
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