Témoin public

Arrêté, Verzeille

Arrêté portant mise en demeure d’évacuer les lieux.

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 716 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
a3fbd0cbc5fe
Collectivité
Verzeille
Source
https://www.verzeille.fr/wp-content/uploads/2026/04/AP-mise-en-demeure.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/11408/2026-10-18/arrete-b7419e79a924

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Datée leEmpreinteAdresse
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