Témoin public

Arrêté, Verzeille

50.Arrêté-de-débit-de-boisson ; Pétanque-Club-Verzeillais.

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 632 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
df9b3a19ffcb
Collectivité
Verzeille
Source
https://www.verzeille.fr/wp-content/uploads/2026/10/50.Arrete-de-debit-de-boisson-Petanque-Club-Verzeillais.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/11408/2026-10-18/arrete-2c34f2c7eff7

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Datée leEmpreinteAdresse
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