Témoin public

Arrêté, Capendu

Arrêté municipal portant constat de l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation zone 30 dans la traversée de Capendu

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
869636ff7994fe43edc34b1a2cdfe32c93e5f5ebe4d4728923feae87a398ad46
Entrée publique
n° 665 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5e22c95eebf8
Collectivité
Capendu
Source
https://www.mairie-capendu.fr/userfile/fichier-telechargement/1784810640-20260723144201.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/11068/2026-10-16/arrete-869636ff7994

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/2026869636ff7994Cette page