Témoin public

Arrêté, Torcy-le-Grand

Arrêté portant restriction de circulation aux abords du 37 rue du Chauffour le 13 mars 2024

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 312 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
2e7769af030e
Collectivité
Torcy-le-Grand
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.torcy-le-grand-aube.fr/userfile/fichier-telechargement/1709378912-S25C-0i24030212090.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/10379/2026-10-16/arrete-1390f8ab899c

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/20261390f8ab899cCette page