Témoin public

Arrêté, Tourette-du-Château

Arrêté portant sur la désignation du référent communal pour la reforme de l’apostille et de la légalisation

En ligne le 11/11/2026

Empreinte
76c657fa8466dbec31aa2859c7aaccf891732dcf3ad1b382bb62a16cfff38cf6
Entrée publique
n° 3683 du 11/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
3257f8ba3f37
Collectivité
Tourette-du-Château
Source
https://www.touretteduchateau.fr/wp-content/uploads/2025/06/20250314173646873.pdf
À la source
Lien publié au passage du 11/11/2026

temoinpublic.fr/actes/06145/2026-11-11/arrete-76c657fa8466

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Datée leEmpreinteAdresse
11/11/202676c657fa8466Cette page