Délibération, Réotier

Procès verbal de désignation des déléguées et suppléants du CM en vue de l'élection des sénateurs

En ligne le 12/11/2026

Empreinte: ca69a28d2edf1ea95c3c1f95b7fb9996233c7ac2dacfa7b6b464944823de46a3
Entrée publique: n° 2896 du 12/11/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: 69d743611542
Collectivité: Réotier
Source: https://www.reotier.fr/sites/default/files/comptes-rendus-deliberations/pv-designation-delegues-titulaires-cm-vue-election-senateurs.pdf
À la source: Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/05116/2026-11-12/deliberation-ca69a28d2edf

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Datée le	Empreinte	Adresse
12/11/2026	`ca69a28d2edf`	Cette page