Témoin public

Arrêté, Deux-Chaises

Arrêté portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour irrigation agricole pour l'année 2026

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
cade7add70d2c5a27c2ba5ba297d250c37ecf0a1edf658fc76a35a28d4de7801
Entrée publique
n° 1821 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
efd2d5d0d404
Collectivité
Deux-Chaises
Source
https://www.deux-chaises.fr/userfile/fichier-telechargement/1776782535-Arr-PAR-2026-avec-annexes.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/03099/2026-11-12/arrete-cade7add70d2

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
12/11/2026cade7add70d2Cette page