Témoin public

Arrêté, Deux-Chaises

Arrêté interdisant consommation et détention alcool sur voies et terrains publics

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1770 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
83b315a25dd5
Collectivité
Deux-Chaises
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.deux-chaises.fr/userfile/fichier-telechargement/1782374268-20260624-portant-interdiction-temporaire-de-la-consommation-ou-de-la-detention-boissons-alcoolisees.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/03099/2026-11-12/arrete-87b9e3899264

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Datée leEmpreinteAdresse
12/11/202687b9e3899264Cette page