Témoin public

Délibération, Bayet

Délibération 1 - Prise en charge des frais de transports scolaires

En ligne le 14/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2099 du 14/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
949dd794ef36
Collectivité
Bayet
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.bayet.fr/userfile/documents/99_DE-003-210300182-20260910-110092026-DE-1-1_1.pdf
À la source
Lien publié au passage du 14/11/2026

temoinpublic.fr/actes/03018/2026-11-14/deliberation-4327445c7928

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Datée leEmpreinteAdresse
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