Témoin public

Reçu de date

En ligne le 08/11/2026

Acte
Arrêté, Arrêté du 30.04.2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants municipaux à désigner ou élire en vue de l’élection des sénateur du département du Haut-Rhin
Collectivité
68224
Adresse de l’acte
https://temoinpublic.fr/actes/68224/2026-11-08/arrete-f735d573b3eb
Empreinte
f735d573b3ebb395598ddd84a239cde06f4b7af9ac87cf81a6516f25317e26ff
Entrée publique
n° 1882 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre

temoinpublic.fr/recu/7475016ee3c4c50a9b5ae11a8cfbe5a0916723ff6da3b9723aaedde968dde2c1

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