En ligne le 11/11/2026
- Acte
- Délibération, Motion : Projet de loi de Finances pour 2027 : pour la défense de l’autonomie financière des communes services publics de proximité et pouvoir d’achat des agents
- Collectivité
- 91347
- Empreinte
f02e7a5d7942e54effbcda4107d29a693fbdd70bc1bfbcfde1c79f9787390d6f- Entrée publique
- n° 2129 du 11/11/2026
- Registre
- lecture du registre
temoinpublic.fr/recu/6c1351a885e2ca8b8e44064b41dd812d1bdf0477ae2ffa84c46dee61f1f8f92b