Témoin public

Reçu de date

En ligne le 18/10/2026

Acte
Délibération, ► Délibération n°81 Engagement de la commune relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'investissement de la CAF de l'Aveyron pour la maison d'assistantes maternelles
Collectivité
12033
Adresse de l’acte
https://temoinpublic.fr/actes/12033/2026-10-18/deliberation-d5503114b554
Empreinte
d5503114b554a34ef6789f49915c2e27fcbfc4a254c2ce42b71e6e30f41cd667
Entrée publique
n° 1113 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre

temoinpublic.fr/recu/412e7f0f15bb5265b9efd70657f8627996e9b2415b60674133435211fac20a9d

Vérifier