Ce que disait un registre financier, le jour de votre contrôle
Les registres de l’ESMA, de l’AMF et de la HATVP sont réécrits en place et ne gardent aucune version passée. Témoin public date chaque version lue au registre public, avec l’empreinte du fichier et la copie d’un témoin tiers, l’Internet Archive.
Ce que l’offre ajoutera
- La version d’un registre à la date de votre choix, avec sa preuve, à classer au dossier de vigilance.
- Ce qui a changé pour une contrepartie entre deux dates : entrée, sortie, services, pays.
- Vous êtes averti quand une contrepartie suivie quitte un registre ou change de ligne.
- Vous recevez le relevé de vos contreparties suivies, mois par mois.
Les 13 registres suivis
- ESMA : prestataires de services sur crypto-actifs agréés (MiCA), prestataires non conformes (MiCA), livres blancs des autres crypto-actifs (MiCA), émetteurs de jetons se référant à des actifs (MiCA), émetteurs de jetons de monnaie électronique (MiCA), entreprises d’investissement et sociétés de gestion agréées, administrateurs d’indices de référence, actions exemptées des règles de vente à découvert.
- AMF : prestataires sur actifs numériques enregistrés (PSAN), sociétés de gestion de portefeuille agréées, décisions de la Commission des sanctions.
- ACPR : décisions de la Commission des sanctions.
- HATVP : répertoire des représentants d’intérêts.
Déjà en ligne, sans compte
Du 21/09/2026 au 21/10/2026, le registre MiCA des prestataires agréés a connu 5 versions : 352 lignes puis 379, 11 dates d’agrément réécrites, un prestataire absent 3 jours puis revenu. Le registre du jour n’en montre aucune trace.
Chaque version est inscrite le jour même au registre des dates, chaînée aux précédentes et ancrée dans Bitcoin.
Voir le registre des dates Vérifier un fichier
Ce que la date ne dit pas
La date prouve qu’un registre servait ce fichier à cette date. Il ne dit pas si son contenu est exact : les registres des autorités nationales restent la référence.