Chaque version d’un document du personnel, datée le jour de sa diffusion
Le règlement intérieur, une charte ou une note de service changent d’une année sur l’autre. Témoin public date chaque version au registre public, le jour où elle est diffusée, sans que le fichier quitte votre poste, et remet un reçu à classer avec elle.
Ce que l’offre ajoutera
- Chaque version est datée depuis votre outil de diffusion, au moment où elle part.
- Les versions d’un même document se suivent, de la première à celle en vigueur.
- Une version produite par un salarié ou son conseil se compare en un geste aux versions datées.
- Vous recevez le relevé de vos versions datées, mois par mois.
Déjà en ligne, sans compte
Au 16/10/2026, le registre porte 5 999 dates enregistrées depuis le 11/10/2026.
Dater une version Vérifier une version
Ce que la date ne dit pas
Le reçu prouve qu’une version existait telle quelle à cette date. Il ne prouve pas qu’un salarié l’a reçue : la remise se prouve par une décharge signée ou un recommandé.