Conditions de l’archivage

Version 1, 15/10/2026

Le service

Archiver pour l’abonné les données et documents publics de sources déclarées, en garder les octets d’origine avec leur provenance et leur empreinte, en prouver l’existence et l’intégrité, et les lui rendre avec leur preuve. Le prestataire est l’éditeur nommé aux Mentions légales.

Ce que le prestataire s’engage à faire

Lire chaque source au rythme déclaré ; garder chaque objet tel que reçu ; ne jamais republier l’archive ; contrôler l’intégrité à chaque tour et dire toute anomalie à l’abonné ; tenir la piste d’audit et les preuves ; conserver sans terme ; garder chaque version de ces conditions.

Ce que l’abonné s’engage à faire

Déclarer ses sources avec leur raison d’entrée et vérifier que leurs conditions permettent la conservation ; ne pas republier ce qui ne peut l’être ; demander toute suppression par écrit, avec son motif.

Les limites

Une source peut cesser d’être lisible : le manifeste du tour le dit. Le prestataire ne répond pas de l’usage fait de ce que l’abonné relit.

La confidentialité

L’archive est privée et ses accès sont ceux du prestataire. Un document qui nomme des personnes n’est jamais diffusé ; le RGPD s’applique à sa conservation. Les preuves publiques ne portent que des empreintes.

La restitution et le transfert

Sur demande, ou à la fin du service, le prestataire rend tous les objets, leurs métadonnées, manifestes, relevés, preuves et journaux, dans les trente jours, par un canal chiffré, sans format propriétaire et sans frais ; il remet une attestation de transfert sur demande.

La loi et le juge

Le droit français s’applique. En cas de litige, après une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris.