Conditions générales

Version 1, 14/10/2026

Le service

Un registre public d’empreintes SHA-256, ordonné, chaîné, signé et ancré dans Bitcoin. Aucun document n’y est enregistré. Gratuit, sans compte. Le prestataire est l’éditeur nommé aux Mentions légales.

Ce que le prestataire s’engage à faire

Inscrire chaque empreinte admise au tour qui suit son arrivée ; ne jamais réécrire un relevé ; publier relevés, racines et preuves, vérifiables sans lui ; dire sur ce site toute anomalie de la chaîne ; garder chaque version de ces conditions.

Ce que le déposant s’engage à faire

Déposer une empreinte, jamais un fichier, et aucune donnée personnelle dans le libellé ; respecter les plafonds de la Documentation ; garder son reçu, seul lien entre son empreinte et ce qu’il a déclaré.

Ce qui se publie

L’empreinte, le jour et la place dans le registre. Le libellé et l’adresse restent dans le reçu, sauf pour un acte lu sur le site officiel d’une commune : sa nature, son objet et son adresse paraissent sur la page de la commune.

Les limites

Le registre prouve qu’une empreinte était inscrite à une place. Il ne dit ni qui a produit le fichier, ni qu’il est exact, ni qu’il est licite. Un ancrage peut tarder : la preuve le dit. Le prestataire ne répond pas de l’usage fait d’un reçu.

Les données personnelles

Aucune n’est inscrite dans le registre. L’adresse IP d’un déposant n’est jamais écrite : seul son haché salé du jour sert au plafond, et le sel est effacé le lendemain.

La fin du service

Le registre publié reste vérifiable sans le prestataire.

La loi et le juge

Droit français. En cas de litige, après une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris.