Témoin public

Adresse pérenne d’un acte local

Version 1, licence ouverte Etalab 2.0, /schema/adresse-des-actes/1.json

https://temoinpublic.fr/actes/{collectivite}/{jour}/{nature}-{empreinte}

https://temoinpublic.fr/actes/17003/2026-10-15/deliberation-64555826dbb9

Segments

SegmentMotifValeurELI
{collectivite}^(?:0[1-9]|1\d|2[1-9AB]|[3-8]\d|9[0-8])\d{3}$|^\d{9}$Code officiel géographique INSEE de la commune, ou SIREN du groupement (clé de Luhn juste)eli:jurisdiction
{jour}^\d{4}-\d{2}-\d{2}$Jour UTC de la première datation au registre publiceli:date_publication, au plus tard
{nature}^(?:deliberation|arrete|decision)$Nature de l’acteeli:type_document
{empreinte}^[0-9a-f]{12}$12 premiers caractères hexadécimaux du SHA-256 du documenteli:id_local

Résolution

Adresse demandéeStatutRéponse
Forme canonique200La page de l’acte, ou sa fiche JSON (Accept: application/json)
Autre écriture du même acte : préfixe d’empreinte d’au moins 8 caractères ou empreinte entière, nature absente ou en capitales, code en minuscules301La forme canonique
Préfixe partagé par plusieurs actes du même jour et de la même collectivité300Les adresses canoniques, 20 au plus
Segment hors motif, nature inconnue, moins de 8 caractères, aucun acte404Rien

Invariants

Fiche JSON

ChampTypeValeur
adressestringL’adresse canonique
schemastringL’identifiant de ce schéma
collectivitestringCode INSEE ou SIREN
jourstringJour de la datation (AAAA-MM-JJ)
naturestringdeliberation, arrete ou decision
sha256stringEmpreinte SHA-256 du document, 64 caractères
recustringIdentifiant du reçu, 64 caractères
registrestringRegistre public du jour de la datation
placeintegerRang de la ligne dans ce registre
objetstring | nullObjet de l’acte, null s’il pourrait nommer une personne
sourcestring | nullAdresse lue sur le site officiel, null si elle pourrait nommer une personne
date_lueobject | nullDate de l’acte lue dans l’objet ou le nom du fichier : date, precision (jour, mois), dans (libelle, fichier)
passageobject | nullÉtat de la source au dernier passage : jour, etat (vue, absente)
versionsarrayAdresses des versions datées à la même source, de la plus ancienne à la plus récente

API

AdresseChampValeur
GET /api/recus/{recu}acteL’adresse canonique de l’acte que le reçu date
POST /mcp, outil lire_recuacteLa même adresse
GET /sitemap-actes.xmlloc, lastmodChaque adresse, datée du jour de sa datation

Résolveurs