En ligne le 11/11/2026
- Empreinte
9ad3752ddf77094ad2cdbd5a15b5ccec941e11e99b8017c6df746729eb74a971- Entrée publique
- n° 2260 du 11/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 86e51c9c89b9
- Collectivité
- Oncy-sur-École
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 11/11/2026
temoinpublic.fr/actes/91463/2026-11-11/deliberation-9ad3752ddf77