Témoin public

Délibération, Saint-Hilaire-les-Places

05.06.2026_Procès Verbal de désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
0dc637b3daac5c59a52a7366c8de907f17402eedf1f77ab240074a69e1c04750
Entrée publique
n° 691 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
175591f54b07
Collectivité
Saint-Hilaire-les-Places
Date lue
, dans le libellé
Source
https://sainthilairelesplaces.fr/wp-content/uploads/sites/122/2026/06/05.06.2026_Proces-Verbal-de-designation-des-delegues-du-Conseil-Municipal-et-de-leurs-suppleants-en-vue-de-lelection-des-senateurs.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87150/2026-11-12/deliberation-0dc637b3daac

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Datée leEmpreinteAdresse
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