Témoin public

Délibération, Lathus-Saint-Rémy

PV – CM DU 05 06 2026 Désignation des délègues du CM et de leurs suppléant en vue de l’élections sénatoriales

En ligne le 15/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4164 du 15/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
b31106be96bd
Collectivité
Lathus-Saint-Rémy
Date lue
, dans le libellé
Source
https://lathus-saint-remy.fr/wp-content/uploads/2026/06/PV-Designation-des-delegues-du-CM-et-de-leurs-suppleant.pdf

temoinpublic.fr/actes/86120/2026-10-15/deliberation-3fff6ab2af28

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Datée leEmpreinteAdresse
15/10/20263fff6ab2af28Cette page