En ligne le 14/11/2026
- Empreinte
3ae1b61d6eb3186bd5b8e4ae6f1f693d00d31601574e31210f03e903e6444584- Entrée publique
- n° 873 du 14/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 51ea1c817e55
- Collectivité
- Fontenay-le-Comte
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 14/11/2026
temoinpublic.fr/actes/85092/2026-11-14/deliberation-3ae1b61d6eb3