En ligne le 18/11/2026
- Empreinte
90f5842fcc873d5ff618f878569fc834c80dc23c0ce02cad56206f276dc08103- Entrée publique
- n° 365 du 18/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 228fe3cf2b68
- Collectivité
- La Mothe-Saint-Héray
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/11/2026
temoinpublic.fr/actes/79184/2026-11-18/deliberation-90f5842fcc87