Témoin public

Délibération, Jouy-Mauvoisin

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 4 juin 2026

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3954 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
c299ba705655
Collectivité
Jouy-Mauvoisin
Date lue
, dans le libellé
Source
https://jouy-mauvoisin.fr/wp-content/uploads/sites/759/2026/06/LISTE-DES-DELIBERATIONS-CM.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/78324/2026-11-09/deliberation-7901011565bb

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/20267901011565bbCette page