Témoin public

Délibération, Jouy-Mauvoisin

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 20 mars 2026

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
361178aad8c1661298073a075bee5e7b9cc02e60a270118ca6f689e1dac50b5e
Entrée publique
n° 3990 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9e381cab18d8
Collectivité
Jouy-Mauvoisin
Date lue
, dans le libellé
Source
https://jouy-mauvoisin.fr/wp-content/uploads/sites/759/2026/03/LISTE-DES-DELIBERATIONS-CM-1.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/78324/2026-11-09/deliberation-361178aad8c1

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/2026361178aad8c1Cette page