En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
2485f7926dab58a770f5e1928ca3a0f4f44e64fe99a7d7a9fe31ed75c9d4327d- Entrée publique
- n° 3566 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 47e116c148ec
- Collectivité
- Cernay-la-Ville
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/78128/2026-11-09/arrete-2485f7926dab