En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
cf705e835981975e9de1a321cdb5208a61ceff247725d70be6455fce923d753f- Entrée publique
- n° 2516 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- f3e97ebb1ca4
- Collectivité
- Vétraz-Monthoux
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/74298/2026-11-09/deliberation-cf705e835981