En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
9007c4cd7d20e812b03d742497fe6abc94b8eafb07f64c9f9802129877c7f5b2- Entrée publique
- n° 2299 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- b93330d79651
- Collectivité
- Vétraz-Monthoux
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/74298/2026-11-09/deliberation-9007c4cd7d20