En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
21cea18a79061ce87494212c1f3107f1773e562a5bd57750df9c0d5ba6e1939a- Entrée publique
- n° 2419 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d2ae57cdc808
- Collectivité
- Vétraz-Monthoux
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/74298/2026-11-09/deliberation-21cea18a7906