En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
1d62d58235268e1ce98cbad6159ec990850bc3daee713c26106506c2b5313c30- Entrée publique
- n° 2382 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- a1619bec9431
- Collectivité
- Vétraz-Monthoux
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/74298/2026-11-09/deliberation-1d62d5823526