Témoin public

Délibération, Vétraz-Monthoux

Voir le document

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
1d62d58235268e1ce98cbad6159ec990850bc3daee713c26106506c2b5313c30
Entrée publique
n° 2382 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
a1619bec9431
Collectivité
Vétraz-Monthoux
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.vetraz-monthoux.fr/app/uploads/2026/06/2026-03-20-PROCES-VERBAL-CM-DU-20-mars-2026-approuve.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/74298/2026-11-09/deliberation-1d62d5823526

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
09/11/20261d62d5823526Cette page