En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
11f2de7edf17b4462521260e997c7c77074960118a32c19ceafeaaa909742d14- Entrée publique
- n° 2458 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 8b4ff98b5ebe
- Collectivité
- Vétraz-Monthoux
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/74298/2026-11-09/deliberation-11f2de7edf17