Témoin public

Délibération, Vétraz-Monthoux

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En ligne le 09/11/2026

Empreinte
06b32724ac2eb8bf7d51a121f9f73865b594c1f6b6ee3685ca5dbe9205be2868
Entrée publique
n° 2478 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
edf5c3d0f415
Collectivité
Vétraz-Monthoux
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.vetraz-monthoux.fr/app/uploads/2025/12/2025-10-27-PROCES-VERBAL-CM-DU-27-OCTOBRE-approuve.pdf
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Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/74298/2026-11-09/deliberation-06b32724ac2e

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/202606b32724ac2eCette page