En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
06b32724ac2eb8bf7d51a121f9f73865b594c1f6b6ee3685ca5dbe9205be2868- Entrée publique
- n° 2478 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- edf5c3d0f415
- Collectivité
- Vétraz-Monthoux
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/74298/2026-11-09/deliberation-06b32724ac2e