En ligne le 08/11/2026
- Empreinte
7b2087945d7c71f23f87bdcb762fbf4f015ac88564c160cbcb5dbd178104abaa- Entrée publique
- n° 3645 du 08/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 9d7589e87382
- Collectivité
- Tuffé-Val-de-la-Chéronne
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 08/11/2026
temoinpublic.fr/actes/72363/2026-11-08/deliberation-7b2087945d7c