En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
7ec2ca750ab6cb87b888986dfdf336a98328eebc2dd9437ff85c63ba7c714b9c- Entrée publique
- n° 2241 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d3163527282d
- Collectivité
- Montbellet
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/71305/2026-11-09/deliberation-7ec2ca750ab6