Témoin public

Arrêté, La Guiche

Arrêté du 6 janvier 2026 portant interdiction de principe et réglementation très stricte du démarchage à domicile

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
2d5dcee04a49607921f3f48325445e070b0ab511eb2f182a8b3dbdc797be3ef4
Entrée publique
n° 2117 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
10de7b82b423
Collectivité
La Guiche
Date lue
, dans le libellé
Source
https://laguiche.fr/pdf/arretes/20260106.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/71231/2026-11-09/arrete-2d5dcee04a49

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/20262d5dcee04a49Cette page