En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
ad71ebcc0186c9ff7ab6776d596601ad32bf10039dc47f8c39482393b674fbf8- Entrée publique
- n° 2025 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 7211a61e9280
- Collectivité
- Curtil-sous-Buffières
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/71163/2026-11-09/deliberation-ad71ebcc0186