En ligne le 08/11/2026
- Empreinte
d3c9d53f6a72d36d2686d8f112aae572fac11aa53df9ce11d08be2ff9839cc74- Entrée publique
- n° 3354 du 08/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 9a80fc92b4d7
- Collectivité
- Rontalon
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 08/11/2026
temoinpublic.fr/actes/69170/2026-11-08/deliberation-d3c9d53f6a72