En ligne le 08/11/2026
- Empreinte
4fd2446f16b9528864e9e5e9bc91bfc2ed277db9085232b3e3d5f0045f01c14e- Entrée publique
- n° 3268 du 08/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0cc135afb4e7
- Collectivité
- Montrottier
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 08/11/2026
temoinpublic.fr/actes/69139/2026-11-08/arrete-4fd2446f16b9